Hébergeurs- Taxe de séjour 2017
La Loi NOTRe impose pour les Communautés de Communes la prise de compétence Tourisme et le transfert de la Promotion Touristique au 1er Janvier 2017.
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CCBHV) a décidé, lors de son Conseil Communautaire du 20 Septembre 2016, de fixer les tarifs 2017 de la Taxe de Séjour, applicables sur l’ensemble de la Communauté de Communes (Bussang, Saint Maurice sur Moselle, Fresse sur Moselle, Le Thillot, Le Ménil, Ramonchamp, Ferdrupt et Rupt sur Moselle).
Aussi, vous trouverez en fichier PDF ci-dessous les nouveaux tarifs de la Taxe de Séjour entrant en vigueur au 1er Janvier 2017, applicables à tous les hébergeurs ainsi que le Guide d'Application et le formulaire déclaratif.
Des versions papiers sont disponibles dans les bureaux de l’Office de Tourisme Intercommunal
- BUSSANG, 8 Avenue de la Gare
- SAINT MAURICE SUR MOSELLE, 28Bis rue de Loraine
- LE MENIL, Place du 1er RCP
ainsi que dans les Mairies et au siège de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes - Vosges 8, rue de la Favée 88160 FRESSE SUR MOSELLE
www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CCBHV) a décidé, lors de son Conseil Communautaire du 20 Septembre 2016, de fixer les tarifs 2017 de la Taxe de Séjour, applicables sur l’ensemble de la Communauté de Communes (Bussang, Saint Maurice sur Moselle, Fresse sur Moselle, Le Thillot, Le Ménil, Ramonchamp, Ferdrupt et Rupt sur Moselle).
Aussi, vous trouverez en fichier PDF ci-dessous les nouveaux tarifs de la Taxe de Séjour entrant en vigueur au 1er Janvier 2017, applicables à tous les hébergeurs ainsi que le Guide d'Application et le formulaire déclaratif.
Des versions papiers sont disponibles dans les bureaux de l’Office de Tourisme Intercommunal
- BUSSANG, 8 Avenue de la Gare
- SAINT MAURICE SUR MOSELLE, 28Bis rue de Loraine
- LE MENIL, Place du 1er RCP
ainsi que dans les Mairies et au siège de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes - Vosges 8, rue de la Favée 88160 FRESSE SUR MOSELLE
www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
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